Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LUMYS Version en vigueur à compter du 25 mars 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site bylumys.com est exploité par :
- Nom : Blois Barthélémy Marie Francois
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse de l'établissement : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- Immatriculation au RCS de Paris, numéro : 102 716 347 R.C.S. Paris
- Email de contact : contact@bylumys.com
- Site internet : www.bylumys.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lumys (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site bylumys.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers, non professionnels, résidant en France métropolitaine ainsi que dans les DOM-TOM. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie, notamment des soutiens-gorge sans armature, tels que décrits et présentés sur le site bylumys.com. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, coloris, tailles disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit.
Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des variations mineures de couleurs peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage des écrans des Clients.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le cadre d'une offre promotionnelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Passation et validation de la commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède à sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'après :
- confirmation des articles sélectionnés et de leur quantité ;
- renseignement des coordonnées de livraison ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais après validation. Il récapitule les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments / Stripe ;
- PayPal ;
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité).
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et selon les pays disponibles indiqués lors du passage de commande.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés ;
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. En cas de dépassement significatif, le Client peut annuler sa commande et sera intégralement remboursé.
7.3 Réception et vérification
À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Lumys dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@bylumys.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision en envoyant un email à contact@bylumys.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
8.2 Retour du produit
Le Client dispose de 14 jours suivant l'envoi de sa notification pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés (hors essayage), non lavés, avec leurs étiquettes d'origine. Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou manifestement utilisé pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène intime descellés après livraison pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.
8.5 Garantie satisfaction 30 jours
Au-delà du droit légal de rétractation, Lumys offre une garantie satisfaction de 30 jours à compter de la réception de la commande. Si le Client n'est pas satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit, il peut contacter le service client à contact@bylumys.com pour obtenir un remboursement intégral, sans avoir à retourner le produit.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur bylumys.com bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
- Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, catastrophe naturelle ou dysfonctionnement de tiers.
Article 11 — Protection des données personnelles
Lumys collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, en écrivant à contact@bylumys.com.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site bylumys.com (textes, images, logos, photographies, vidéos, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Lumys. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Article 13 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation :
- Email : contact@bylumys.com
- Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
Article 15 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ANNEXE — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de : Lumys — contact@bylumys.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Référence de la commande : ………………………………
- Produit(s) concerné(s) : ………………………………………
- Date de réception : …………………………………………
- Nom du Client : ……………………………………………
- Adresse du Client : …………………………………………
- Date : ………………………… / Signature : ………………